L’acceptation de nos devis implique l’adhésion à nos conditions générales de vente pour Les marchandises proposées.
ETUDES
Les projets, plan et devis établis par nos soins restent notre propriété et toute reproduction et/ou transmission par un tiers est rigoureusement interdite.
DELAIS
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils varieront en fonction des nouveaux délais de nos fournisseurs et de l’évolution de notre plan de charge au jour de la réception de la commande ou des autorisations. Pour les retards, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement. Tous déplacements inutiles de nos monteurs feront l’objet d’une facturation complémentaire de la commande de référence.
PRIX
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
PAIEMENT
1- Modalités
Sauf accord stipulé, nos factures sont payables à réception de facture sans escompte.
2- Retard ou défaut
En cas de non-paiement le vendeur pourra refuser la livraison du bien vendu.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture ou sur le bon de commande entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
GARANTIE
Tous nos produits sont couverts par la garantie « pièces » du fournisseur. Cependant notre responsabilité se trouve dégagée en d’utilisation abusive du matériel : toute modification ou réparation effectuée par un ou des tiers n’appartenant pas à nos services suspend immédiatement notre garantie.
RESERVE DE PROPRIETE
Malgré leur livraison et le transfert immédiat des risques au client, il est expressément stipulé que nos marchandises, fournitures ou matériaux ayant fait l’objet d’une description restent notre propriété exclusive jusqu’au parfait paiement de l’intégralité de leur prix (loi 80/335 du 12.05.1980). En cas de sommation ou de mise en demeure restée sans effet, nous nous réservons la possibilité de récupérer tout ou partie des marchandises, matériaux ou fournitures et ceci aux frais exclusifs du client. Toute commande entraîne l’acceptation de la présente clause et l’inopposabilité de clause contraire.
RECEPTION – ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulée par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quand a la réalité des vices ou anomalies constatées.
Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou faire intervenir un tiers à cette fin.
En cas de contestation ou litige qui doivent être, quand ils sont relatifs à la fourniture ou a l’exécution des prestations, formulés dans un délai de 8 jours (huit) par lettre recommandée avec accusé de réception, seuls les tribunaux de NÎMES (30) seront compétents. Les contestations hors délais ne pourront nous être opposées.